Conditions Générales de Ventes

  • Préambule


En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

  • Article 1 - Objet


Le présent contrat a pour objet la vente de produits et de services photographique à partir du site Internet photographeblanch.com.

  • Article 2 - Formules - Durée


Le Client pourra souscrire à l'un des forfaits  proposés et bénéficiera pendant une durée de douze mois du prix dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.

L'intégralité du forfait devra être consommé pendant la période de douze mois visée ci-dessus, tout remboursement ou report sur l'année suivante étant exclu.

  • Article 3 - Tarifs et modes de règlement


Les tarifs correspondant à l'accès au service photographeblanch.com sont précisés dans le formulaire d'abonnement. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet photographeblanch.com. 

Un tarif spécifique à destination des associations de collectivités est proposé. Pour tout renseignement, contacter blanchphotographe@gmail.com.

A l'issue de la première année du contrat et à chaque date anniversaire, photographeblanch.com se réserve le droit de modifier les tarifs.

Pour devenir client, il convient d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne gratuitement. Un mode de règlement est proposés :
-  par carte bancaire selon une procédure sécurisée (STRIPE)https://stripe.com/fr , le compte sera alors immédiatement ouvert ; propose des accès carte bancaire et paypal. Le système sumup terminal pour les paiements direct avec le client est possible. Le client peut se munir d'une e-carte bleue pour plus de sécurité voir avec le photographe la procédure à suivre. 

  • Article 4 - Accès au service


L'accès à photographeblanch.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service photographeblanch.com est disponible par mél à blanchphotographe@gmail.com du lundi au vendredi.

 

  • Article 5 - Utilisation du code confidentiel


L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter pour avoir un accès au terminal de payement du Site sont personnels et confidentiels. 


Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.

En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir photographeblanch.com par e-mail à l'adresse suivante : blanchphotographe@gmail.com.

 

  • Article 6 - Règles d'usage de l'Internet


Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :
que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence photographeblanch.com ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;
qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site et sur le réseau internet.

  • Article 7 - Droit applicable et juridictions compétentes


Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du siège social de l'entreprise seront seuls compétents.